La position du droit international dans l'ordre juridique congolais et l'application de ses normes

Aux termes de l’article 215 de la Constitution congolaise les traités et accords internationaux régulièrement conclus ont une autorité supérieure à celle des lois sous réserve pour chaque traité ou accord international de son application par l’autre partie. L’article 153, alinéa 4 renchérit en plaçant les traités et accords internationaux parmi les sources de droit applicables par les juridictions congolaises, tant civiles que militaires. Ces deux dispositions, surtout l’article 215 repris dans un style presque identique depuis la Constitution de 1964, fondent l’approche moniste congolaise de droit international avec primauté de ce dernier selon l’unanimité de la doctrine et jurisprudence congolaises. Une telle approche s’inspirerait du droit français dont se rapproche le droit congolais en matière de conclusion des traités et de leur rapport avec le droit interne. Après une analyse approfondie de la question tant du point de vue théorique que pratique, l’auteur de ces lignes aboutit à cette conclusion : l’approche congolaise du droit international s’inscrit dans le dualisme et que la primauté du droit international n’est pas constitutive d’un rapport hiérarchique, mais se traduit par une préférence, pas absolue, de la norme internationale au détriment de la norme interne. Cette approche dualiste ne se réduit pas uniquement au droit conventionnel, mais s’étend également à d’autres sources de droit international, principalement aux actes normatifs des organisations internationales. Au moment où le juge congolais « s’internationalise » notamment par le biais de l’application du Statut de Rome de la Cour pénale internationale et devant l’imminence de l’entrée en vigueur du droit découlant de l’OHADA dans le droit interne congolais, une réflexion approfondie sur les rapports entre le droit international et le droit congolais s’est avérée indispensable.La présente thèse constitue ainsi une précieuse contribution destinée non seulement aux praticiens du droit, mais aussi aux pouvoirs publics. Mots clés : applicabilité directe, accords et traités internationaux, crimes internationaux, primauté, droit dérivé, organisations internationales, droit international général, constitution congolaise, treaty making-power, autorisation parlementaire, conclusion régulière, jurisprudence congolaise.